Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l'ensemble de la relation entre la société « L'assiette dans les nuages » SASU au capital de 2000 Euros, dont le siège est situé au 8 rue Nicolas Copernic 34290 à Montblanc (Siret 82117784700018) (ci-après dénommée «  L'assiette dans les nuages ») et le client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de « L'assiette dans les nuages »

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet « L'assiette dans les nuages » « www.lassiettedanslesnuages.fr » (ci-après le « Site ») ou via l’application éponyme (l’« Application ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client. « L'assiette dans les nuages » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. Si l’une des clauses des CGV venait à être nulle, quelle qu’en soit la cause, elle serait réputée simplement non écrite et les autres clauses des CGV demeureraient en vigueur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

« L'assiette dans les nuages » prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice des Clients, particuliers et entreprises. La commercialisation de l’offre de « L'assiette dans les nuages » se fait par internet, sur le Site édité par « L'assiette dans les nuages » Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits. L’offre de « L'assiette dans les nuages » est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par « L'assiette dans les nuages » étant formellement interdite. 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite des plats disponibles. 
La composition des plats « L'assiette dans les nuages » est indiquée sur le Site. « L'assiette dans les nuages » se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients.
 Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par « L'assiette dans les nuages » sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. 
Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée de 3 jours sous réserve d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés par « L'assiette dans les nuages » selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage. « L'assiette dans les nuages » ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par « L'assiette dans les nuages » ou par les autorités sanitaires.
 Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
 Même si « L'assiette dans les nuages » apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le Site, à savoir le prix et la description des plats (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des CGV et particulières de vente, seules applicables à la commande.

ARTICLE 4 – TARIFS

L’offre de « L'assiette dans les nuages » est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. « L'assiette dans les nuages » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
 Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut commander sur le Site en sélectionnant un ou plusieurs plats proposés (les conditions particulières de vente sont mentionnées pour chaque plat), cliquer sur « ajouter au panier » (le Client vérifie sa commande et peut la modifier), valider la commande en cliquant sur « confirmer ma commande », et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par « L'assiette dans les nuages ». Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. 
Pour passer commande, le Client devra se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de « L'assiette dans les nuages » correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais. 
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. « L'assiette dans les nuages » ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. « L'assiette dans les nuages » confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.
 « L'assiette dans les nuages » se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, « L'assiette dans les nuages » en informera le Client par tout moyen. 
 Si le compte du Client ne peut être débité, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée sans aucune indemnité pour le Client. 
Les registres informatisés de « L'assiette dans les nuages » seront considérés par « L'assiette dans les nuages » et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.